M-35.1, r. 211 - Règlement sur les contributions des producteurs de lapins

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1. Le producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de lapins du Québec (chapitre M-35.1, r. 215) doit verser au Syndicat des producteurs de lapins du Québec une contribution de 0,42 $ par lapin abattu pour le financement du Plan conjoint.
Décision 8852, a. 1; Erratum, 2007 G.O. 2, 3887; Décision 9703, a. 1; Décision 9779, a. 1; Décision 9862, a. 1.